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Statuts de la Société Académique Vaudoise

1. Constitution et but de la Société Académique Vaudoise

Article 1
Constitution et nom
La Société Académique Vaudoise, fondée en 1890, groupe, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, les personnes qui adhèrent aux présents statuts.

Article 2
Siège et durée
L’association a son siège à Lausanne; sa durée est illimitée.

Article 3
But
La Société Académique Vaudoise a pour but de travailler au développement de la haute culture dans le Canton de Vaud et, en particulier, de soutenir moralement et matériellement l’Université de Lausanne, en lui attirant des sympathies et des concours dans toutes les régions du canton et en la faisant apprécier en Suisse et à l’étranger.

Article 4
Activité
La Société Académique Vaudoise peut exercer toute activité propre à atteindre ce but.

Elle se propose notamment :

a) de grouper autour de l’Université ses anciens étudiants, les amis des études supérieures et toutes les personnes qui désirent entretenir dans le canton un foyer vivant de haute culture;
b) de coordonner l’activité des sociétés savantes du canton, en liaison avec l’Université;
c) de susciter ou de doter des enseignements universitaires, ainsi que de s’intéresser à des cours et conférences universitaires dans toutes les régions du canton;
d) de faciliter et de stimuler le travail scientifique à l’Université, par exemple en procurant aux bibliothèques, laboratoires, séminaires et instituts de travail les livres, instruments, collections et matériels qui leur sont nécessaires, en subventionnant des voyages d’études et en instituant des bourses et des prix;
e) de faciliter les publications scientifiques, qu’elles soient l’oeuvre de membres de la Société Académique Vaudoise, de professeurs, d’étudiants ou d’anciens étudiants de l’Université de Lausanne;
f) d’éditer, à l’enseigne de la Bibliothèque historique Vaudoise, des ouvrages à vocation scientifique, consacrés essentiellement à l’histoire vaudoise ;
g) de faire appel aux libéralités du public et d’employer judicieusement, conformément au but défini plus haut, les fonds dont on lui fait don ou ceux dont on lui confie la gérance avec affectation à un but spécial intéressant l’enseignement supérieur.

2. Membres de l’association

Article 5
Membres
La Société Académique Vaudoise compte des membres individuels, corporatifs et collectifs.

Le comité statue sur les admissions.

Article 6
Membres individuels
Les personnes physiques sont membres individuels.

Elles paient la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Les membres individuels peuvent par un versement unique, fixé par l’assemblée générale, devenir membres à vie; ils sont dès lors dispensés de toute autre cotisation.

Article 7
Membres corporatifs
Les personnes morales de droit public (notamment les communes) ou de droit privé (notamment les sociétés commerciales) sont membres corporatifs.

Elles paient une cotisation annuelle ou décennale dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale.

Article 8
Membres collectifs
Les personnes morales qui travaillent au développement des études supérieures, dans le canton, ou exercent une activité philosophique, littéraire, scientifique ou artistique, sont membres collectifs.

Le comité fixe de cas en cas la cotisation des membres collectifs en tenant compte des buts qu’ils poursuivent et du nombre de leurs adhérents.

Article 9
Fonds social
Les membres de l’association n’ont aucun droit individuel sur le fonds social, et il n’est rien restitué en cas de décès ou de sortie de l’association.

Article 10
Engagements
Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’association.

Ces engagements sont garantis uniquement par les biens de l’association.

Article 11
Démissions
Tout membre de la Société Académique Vaudoise peut donner sa démission pour la fin de chaque année comptable.

Tout membre qui, malgré deux rappels, ne paie pas sa cotisation, est considéré comme démissionnaire.

Article 12
Membres d’honneur
L’assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnes qui se sont distinguées par leurs mérites personnels ou par les services rendus à la haute culture, à l’Université de Lausanne ou à la Société Académique Vaudoise.

Les membres d’honneur ne sont astreints à aucune cotisation.

Sous cette réserve, ils ont la même situation que les autres membres individuels.

Article 13
Membres bienfaiteurs
L’assemblée générale peut conférer le titre de membre bienfaiteur à toute personne qui aurait fait à la société un don important.

3. Organes de l’association

Article 14
Organes
Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Article 15
Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres individuels, d’un délégué par membre corporatif et d’un délégué par membre collectif.

Article 16
Convocations
L’assemblée générale est convoquée une fois par an, au moins.

Chaque membre est convoqué par écrit au moins dix jours à l’avance.

La convocation porte l’ordre du jour.

Tout membre peut faire porter ses propositions individuelles à l’ordre du jour.

Article 17
Attributions
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association; elle a en particulier les attributions
ci-après :

a) elle procède aux nominations statutaires;
b) elle adopte le rapport de gestion du comité;
c) elle statue sur le budget et les comptes annuels, après avoir entendu le rapport des vérificateurs;
d) elle nomme les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs;
e) elle statue comme organe de recours sur les refus d’admission, comme sur toute décision prise par les autres organes de l’association qui serait prétendue contraire à la loi ou aux statuts;
f) elle statue sur toute révision des statuts, sur la dissolution de l’association, et sur l’emploi du fonds social dans le cas d’une dissolution;
g) elle statue sur toute proposition individuelle figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut pas prendre de décision sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour dès que le quart des membres présents demande le renvoi du vote.

Article 18
Comité
Le comité se compose de sept membres au moins, nommés pour quatre ans par l’assemblée générale, et d’un membre du Rectorat de l’Université de Lausanne. Ils sont rééligibles.

Article 19
Charges
Le président de la Société Académique Vaudoise est nommé par l’assemblée générale pour quatre ans; il est rééligible.

Le comité désigne dans son sein le vice-président de l’association, le trésorier et le secrétaire.

Article 20
Convocation
Le comité est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres, par lettre adressée au président.

Article 21
Attributions
Le comité est le pouvoir exécutif de l’association. Il a toutes les attributions que la loi ou les présents statuts ne mettent pas expressément dans les attributions d’un autre organe de l’association.

En particulier, le comité discute le budget, établit les comptes à présenter à l’assemblée générale et statue sur toute dépense. Il repourvoit par une élection les vacances qui se produisent dans son sein, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. Il désigne le secrétaire général.

Article 22
Représentation
Le comité représente l’association et l’engage, à l’égard des tiers, par la signature collective de deux de ses membres.

Article 23
Compétence financière : prêts
Le comité peut, dans les limites de ses buts et de son activité (articles 3 et 4) et jusqu’à concurrence d’un pour cent du capital de l’association, au maximum, garantir ou accorder des prêts en complément ou en lieu et place des subsides. Ces prêts ne dépasseront pas, par bénéficiaire, la somme de vingt mille francs.

Article 24
Rapport
Le comité soumet à l’assemblée générale son rapport annuel.

Article 25
Secrétariat général et bureau du comité
L’assemblée générale peut décider l’organisation d’un secrétariat général avec personnel salarié.

Le comité peut désigner en son sein un bureau pour l’administration des affaires courantes.

Article 26
Gratuité des fonctions
Sous réserve de l’article 25 alinéa 1, les diverses fonctions prévues par les présents statuts sont gratuites.

Article 27
Vérificateurs des comptes
L’assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et, éventuellement, leurs suppléants, qui ne peuvent pas être pris dans le comité; ils doivent être membres de la société et ne peuvent fonctionner plus de deux ans successivement. En lieu et place des vérificateurs, l’assemblée générale peut désigner une société fiduciaire, rééligible sans restrictions.

4. Ressources

Article 27 bis
Ressources
Les ressources de l’association sont notamment les suivantes :

les cotisations, selon les articles 6 à 8 des présents statuts ;
les libéralités (dons, legs, institution d’héritiers) ;
les revenus nets du portefeuille (dividendes, intérêts et autres, solde actif net des plus et moins -values réalisées), lequel peut être réparti en plusieurs fonds.

Article 28
Utilisation
Pour atteindre son but, l’association utilise ses ressources, sous réserve des règles de capitalisation suivantes :

l’association capitalise dans son budget et dans ses comptes les cotisations des membres à vie, les libéralités si le donateur ou le testateur n’en a pas disposé autrement et le cinquième des revenus nets de son portefeuille ;
l’assemblée générale peut toutefois autoriser le comité à utiliser les revenus nets du portefeuille au-delà des quatre cinquièmes prévus au budget.
Dispositions finales et transitoires.

Article 29
Révision des statuts
Quand une révision des statuts sera proposée, les textes modifiés ou nouveaux seront tenus à disposition des membres au moins quinze jours à l’avance.

Si les textes venaient à être amendés au cours de l’assemblée générale, le quart des membres présents pourra exiger le renvoi du vote définitif à une prochaine assemblée.

Une révision des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 30
Dissolution
La dissolution de la Société Académique Vaudoise ne pourra être décidée que par les deux tiers des votants dans une assemblée générale à laquelle assistera le tiers des membres au moins.

Si ce quorum n’est pas atteint, la dissolution pourra être adoptée par les deux tiers des votants dans une seconde assemblée convoquée un mois plus tard au plus, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 31
Solde actif
Le solde actif, après liquidation, sera remis en toute propriété à l’Université de Lausanne, sous réserve des fonds pour lesquels le donateur aurait prévu une affectation spéciale.

En votant la dissolution, l’assemblée générale pourra donner une autre destination aux biens de l’association, à condition qu’ils ne soient pas détournés de leur but essentiel, qui est de favoriser la vie spirituelle, intellectuelle, scientifique et artistique dans le Canton de Vaud.

Article 32
Code civil
Le Code civil suisse fait règle pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts.

Ainsi décidé en assemblée générale ordinaire du 24 juin 2004.

Le président : Franco del Pero

Le secrétaire : Marc-O. Jaccard